CONDITIONS GENERALES DE VENTE

— 29 janvier 2023 — 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Amandine - Soeurcière du Coeur, dont le siège social est Amandine Morel 10 rue du Quercy 25200 Grand-Charmont dénommée Amandine - Soeurcière du Coeur et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Amandine - Soeurcière du Coeur dénommée ci-après ” Le Client “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amandine - Soeurcière du Coeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Amandine - Soeurcière du Coeur. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Amandine - Soeurcière du Coeur. Amandine - Soeurcière du Coeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Disponibilité
Amandine - Soeurcière du Coeur honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique. Amandine - Soeurcière du Coeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Amandine - Soeurcière du Coeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Seule la rupture définitive d’un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Amandine - Soeurcière du Coeur retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. Amandine - Soeurcière du Coeur ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Les offres et les prix
Les offres et les prix proposés sur le site www.soeurciereducoeur.com sont exclusifs.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Commandes
Le Client peut passer commande par Internet sur le site : www.soeurciereducoeur.com
L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
– créer un compte dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
– accepter les présentes conditions générales de vente,
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Amandine - Soeurcière du Coeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Amandine - Soeurcière du Coeur et ses clients.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse soeurciereducoeur@gmail.com ou par courrier postal.

Remboursement
Amandine - Soeurcière du Coeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.
Concernant les Ateliers et Formations en ligne, si le produit ne vous convient pas, Amandine - Soeurcière du Coeur, sur demande par mail, pourra vous rembourser, uniquement si l’atelier n’ a pas été fait au-delà de 30 %, et dans un délai de 14 jours après la commande. Le pourcentage est vérifié sur la plateforme par Amandine Morel.
Concernant les accompagnements individuels, le remboursement est possible si aucun rendez-vous n’a été planifié dans un délai de 14 jours après la commande.

Responsabilité
Amandine - Soeurcière du Coeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.soeurciereducoeur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Amandine - Soeurcière du Coeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Amandine - Soeurcière du Coeur.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet. Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet. Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Informations nominatives
Amandine - Soeurcière du Coeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.